5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Bizarre fois ce contrat d'achat alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur puis cela vendeur doivent cheminer à cette SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent tenir en compagnie de eux bizarre permis en tenant conduire ou intégral autre carton permettant avec prouver leur identité en compagnie de unique négatif.L'ex